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Définitions
Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.
Informations personnelles : désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
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Le Site : https://www.grouperousselet.com.
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Les termes « donnée à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « responsable de traitement » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD : Règlement UE n° 2016-679).
1. Présentation du Site - Mentions légales
Éditeur du Site : le présent site, créé en mai 2021 est la propriété de la société Groupe Rousselet, Société par Actions Simplifiée au capital de 22 358 910 €, dont le siège social est situé 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – France (Tél. : 01 41 27 46 00 / contact@grouperousselet.com), immatriculée au RCS NANTERRE 388 718 496.
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7. Protection des données personnelles
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Dans ce cadre, la société Groupe Rousselet agit en qualité de Responsable de traitement (au sens du RGPD).
7.1. Données personnelles collectées
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site et lors de l’utilisation du formulaire de contact mis en ligne sur le Site. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Groupe Rousselet limite la collecte aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour délivrer toute information sur le Groupe Rousselet.
• Les données de connexion et d’utilisation du Site liées à l’Utilisateur,
• Les choix de l’Utilisateur en matière de consentement au dépôt de cookies,
• Les données à caractère personnel de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email) recueillies à l’occasion de sa demande de contact via le formulaire en ligne. Elles sont nécessaires pour pouvoir lui fournir une réponse.
7.2 Finalité et traitements des données collectées
Les traitements de ces données sur https://www.grouperousselet.com ont pour finalités suivantes :
• L’amélioration de la navigation sur le Site, la prise de contact avec les personnes intéressées par les activités du Groupe Rousselet,
• L’amélioration de la connaissance des personnes visitant le Site, le cas échéant au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées,
• La communication par des campagnes d’information (emailings, actualités) sur les activités du Groupe Rousselet, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.
La société Groupe Rousselet ne commercialise pas les données personnelles collectées, qui sont donc exclusivement utilisées pour les finalités énumérées ci-dessus.
Elles pourront toutefois être transférées à l’une des sociétés appartenant au Groupe Rousselet, concernée précisément par la demande d’information formulée en ligne par l’Utilisateur.
La base légale de ces traitements repose sur l’intérêt légitime de la société Groupe Rousselet aux fins de mieux faire connaître le Groupe Rousselet et ses activités, ou encore sur le consentement de la personne concernée, notamment pour les traitements de prospection commerciale, qu’il sera possible de retirer à tout moment notamment en adressant un émail à la société Groupe Rousselet via le formulaire de contact affiché sur le Site.
7.3 Transmission des données
Les données collectées sur https://www.grouperousselet.com sont susceptibles d’être transmises vers la ou les sociétés concernées appartenant au Groupe Rousselet, ou le cas échéant vers leurs prestataires, aux fins de réalisation exclusive des finalités ci-avant énumérées.
Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, ces données pourront être transmises aux prestataires intervenant pour les besoins de la communication marketing du Groupe Rousselet ou de toute société lui appartenant.
7.4 Conservation des données
Les données collectées sur https://www.grouperousselet.com seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues à des fins probatoires en cas d’éventuelles réclamations ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
Les données de contact recueillies à partir du formulaire en ligne sur le Site ne sont pas conservées.
7.5 Droits des personnes concernées
L’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Il peut demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.
Il dispose également du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies à la Société Groupe Rousselet, dans les conditions prévues par la législation applicable.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès de ses données à caractère personnel traitées par la société Groupe Rousselet, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur contactera par écrit la société Groupe Rousselet, soit par l’intermédiaire du Site soit par courrier à l’adresse suivante :
Groupe Rousselet
22/28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
France
Dans ce cas, l’Utilisateur exprimera sa demande en s’identifiant par la présentation d’une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.6 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.grouperousselet.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Groupe Rousselet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable et attribution de juridiction
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