Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.grouperousselet.com.

À noter qu’en cas de navigation vers les sites internet d’autres sociétés du Groupe Rousselet, les présentes Conditions Générales ne seront pas applicables. Dans ce cas, l’Utilisateur devra prendre connaissance et se référer exclusivement aux seules chartes et conditions générales concernées.

Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations personnelles : désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Informations Utilisateurs (ci-après dénommés « Information(s) » : désignent plus largement l’ensemble des données susceptibles d’être recueillies par Le Site auprès des Utilisateurs, dont leurs informations personnelles, la gestion de la relation avec l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Le Site : https://www.grouperousselet.com.

Utilisateur : désigne toute personne, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, navigant sur le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Les termes « donnée à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « responsable de traitement » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD : Règlement UE n° 2016-679).

1. Présentation du Site - Mentions légales

Éditeur du Site : le présent site, créé en mai 2021 est la propriété de la société Groupe Rousselet, Société par Actions Simplifiée au capital de 22 358 910 €, dont le siège social est situé 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – France (Tél. : 01 41 27 46 00 / [email protected]), immatriculée au RCS NANTERRE 388 718 496.
N° de TVA intracommunautaire : FR 63 388718496.

Directrice de la publication : Vanessa Parodi – Directrice de la Communication et des Affaires Publiques du Groupe Rousselet.

Webmaster : Société Epoka, [email protected], 48 rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS – Tel. : +33 (0)1 55 50 0404).

Hébergeur : Société OVH - https://www.ovh.com. - 2 rue Kellermann, Roubaix (59 100) - Tel. : +33 (0)9 72 10 10 07.
        

2. Accès et utilisation du Site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et non marchand.

L’utilisation du site https://www.grouperousselet.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

La société Groupe Rousselet s’efforce d’assurer l’accessibilité au Site à tout moment. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

3. Contenu du Site 

Les informations présentées dans les pages du Site sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées.

Ces informations, non exhaustives, sont fournies à titre purement indicatif. Elles restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. 

La société Groupe Rousselet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des éventuelles carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des partenaires qui lui fournissent ces informations.

La société Groupe Rousselet décline en outre toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par autrui du contenu du Site. 

4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques, logos et signes distinctifs qu’ils soient déposés ou non à titre de marque, toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments engage la responsabilité de son auteur, la société Groupe Rousselet se réservant le droit d’engager toutes actions devant les juridictions civiles et/ou pénales à l’encontre de l’auteur des faits reprochés.

5. Limitation de responsabilité

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La société Groupe Rousselet ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du Site.

6. Crédits

Crédits photos : G7, Groupe Rousselet, HOMEBOX, Novarchive, Ada, G7 Taxis Services, Cecilia Garroni Parisi, Livia Saavedra, Istock.

Photographies non contractuelles.

7. Protection des données personnelles

La société Groupe Rousselet est attentive au respect des dispositions applicables en matière de protection et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à ce titre à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement général sur la Protection des Données (ou RGPD : Règlement UE n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Dans ce cadre, la société Groupe Rousselet agit en qualité de Responsable de traitement (au sens du RGPD). 

7.1. Données personnelles collectées

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site et lors de l’utilisation du formulaire de contact mis en ligne sur le Site. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Groupe Rousselet limite la collecte aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour délivrer toute information sur le Groupe Rousselet.

•    Les données de connexion et d’utilisation du Site liées à l’Utilisateur,
•    Les choix de l’Utilisateur en matière de consentement au dépôt de cookies, 
•    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email) recueillies à l’occasion de sa demande de contact via le formulaire en ligne. Elles sont nécessaires pour pouvoir lui fournir une réponse.

 7.2 Finalité et traitements des données collectées

Les traitements de ces données sur https://www.grouperousselet.com ont pour finalités suivantes :
• L’amélioration de la navigation sur le Site, la prise de contact avec les personnes intéressées par les activités du Groupe Rousselet,
• L’amélioration de la connaissance des personnes visitant le Site, le cas échéant au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées,
• La communication par des campagnes d’information (emailings, actualités) sur les activités du Groupe Rousselet, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

La société Groupe Rousselet ne commercialise pas les données personnelles collectées, qui sont donc exclusivement utilisées pour les finalités énumérées ci-dessus.

Elles pourront toutefois être transférées à l’une des sociétés appartenant au Groupe Rousselet, concernée précisément par la demande d’information formulée en ligne par l’Utilisateur.

La base légale de ces traitements repose sur l’intérêt légitime de la société Groupe Rousselet aux fins de mieux faire connaître le Groupe Rousselet et ses activités, ou encore sur le consentement de la personne concernée, notamment pour les traitements de prospection commerciale, qu’il sera possible de retirer à tout moment notamment en adressant un émail à la société Groupe Rousselet via le formulaire de contact affiché sur le Site.

7.3 Transmission des données

Les données collectées sur https://www.grouperousselet.com sont susceptibles d’être transmises vers la ou les sociétés concernées appartenant au Groupe Rousselet, ou le cas échéant vers leurs prestataires, aux fins de réalisation exclusive des finalités ci-avant énumérées.

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, ces données pourront être transmises aux prestataires intervenant pour les besoins de la communication marketing du Groupe Rousselet ou de toute société lui appartenant.

7.4 Conservation des données

Les données collectées sur https://www.grouperousselet.com seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun de ces traitements. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues à des fins probatoires en cas d’éventuelles réclamations ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.

Les données de contact recueillies à partir du formulaire en ligne sur le Site ne sont pas conservées.

7.5 Droits des personnes concernées

L’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Il peut demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable. 

Il dispose également du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies à la Société Groupe Rousselet, dans les conditions prévues par la législation applicable.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès de ses données à caractère personnel traitées par la société Groupe Rousselet, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur contactera par écrit la société Groupe Rousselet, soit par l’intermédiaire du Site soit par courrier à l’adresse suivante :
Groupe Rousselet
22/28 rue Henri Barbusse
92110 Clichy
France

Dans ce cas, l’Utilisateur exprimera sa demande en s’identifiant par la présentation d’une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.6 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.grouperousselet.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Groupe Rousselet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites des sociétés composant le Groupe Rousselet ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. S’agissant de sites de sociétés indépendantes juridiquement de la société Groupe Rousselet, cette dernière n’est pas tenue de vérifier le contenu des sites susceptibles d’être visités à partir des liens mis en place, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité eu égard aux contenus et services proposés à partir desdits sites et de l’usage qui pourra en être fait.

9. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.